Conditions générales de vente

 

1.Commandes

Acceptation des présentes conditions générales

Toute commande passée à La Ferme au Foie Gras par le bon de commande figurant sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis.

Attention : Nos produits frais ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 72H. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

 

Procédures de commande

La commande n’est prise en compte qu’après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que La Ferme au Foie Gras auront donné leur accord. La Ferme au Foie Gras confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par e-mail. En cas de refus desdits centres, La Ferme au Foie Gras se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet.

 

Coordonnées de notre clientèle

Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (préciser le code porte le cas échéant), numéro de téléphone, date de la commande, et si vous en disposez déjà, votre référence client afin de faciliter notre intervention. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques “Identification”, “Contact” est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de La Ferme au Foie Gras. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Conformément à l’article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, La Ferme au Foie Gras vous rappelle que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles.

 

Remboursement et remplacement

La Ferme au Foie Gras apporte le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la réception.

En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès de La Ferme au Foie Gras dans les 24 heures suivant la livraison.

Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur les emballages.

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l’apparence des produits.

Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).

 

Droit de rétraction : délai de 7 jours

Le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne pourra être exercé par le client pour tous produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas de tous les produits frais ou mi-cuit). Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

En cas d’exercice de son droit de rétraction, (possible uniquement pour les produits en conserve), le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine non ouvert. Le produit ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés dans un délai de 30 jours.

Tous les litiges et contestations seront de la compétence du Tribunal de Commerce d’Antibes.

 

Service Client

Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

 

Mail : fermeaufoiegras@free.fr
Téléphone : (00 33) 4.93.34.26.50
Adresse : 35, rue Aubernon 06600 Antibes

Du mardi au dimanche de 9h00 à 18h00.

Nous vous remercions de mentionner vos références client lors de tout contact avec notre service clientèle.

2.Obligations

Obligations de La Ferme au Foie Gras

La Ferme au Foie Gras s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par la poste les produits commandés par le Client dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

 

Obligations du client

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec exactitude.

Le Client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

 

3. Dispositions spécifiques

Modalités de paiement

Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par La Ferme au Foie Gras est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé PAYPAL par carte bancaire VISA ou MASTERCARD ou compte paypal. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l’acceptation de la commande.

Il est bien entendu possible de Payer par carte bancaire sans ouvrir de compte PayPal !

PayPal traite de manière sécurisée les paiements

N.B : Une facture détaillée sera jointe au colis.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Plateforme en ligne de résolution des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Lieux et délais de livraison

L’ensemble des produits présentés sur le site sont commercialisables en France métropolitaine (pas d’envoi de produits frais ou mi-cuit en Corse et DOM-TOM) ainsi que dans les pays indiqués sur le site en fonction de la catégorie de produits (exemple : certains produits frais ne peuvent être destinés à l’export étant donné les conditions de conservation à respecter).

L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s’engage à réceptionner les produits commandés à la date convenue.

En cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis, La Ferme au Foie Gras ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits, ou du non retrait par le destinataire.

La livraison dans les pays concernés s’effectuera par colis poste dans un délai de 10 à 15 jours environ après la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à La Ferme au Foie Gras en cas d’un éventuel retard de livraison.

La Ferme au Foie Gras décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, perturbations météorologiques, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.